Intervention de Delphine Batho

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 58 du règlement au sujet des dispositions du sixième alinéa de l'article 98 du règlement sur la recevabilité des amendements.

Je veux signaler, comme vient de le faire Mme Luquet pour ses amendements, et afin que cela figure au compte rendu, que mon amendement n° 3016 sur les arbres a également été jugé irrecevable en commission spéciale alors qu'il a été jugé recevable en séance. De ce fait, la commission spéciale n'a pas pu débattre de la protection des arbres.