Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 56 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Ce qui m'ennuie dans cet amendement, c'est qu'il conduirait à transférer le droit de police du maire au conseil exécutif de Corse. Ce dernier peut donner un avis et même intervenir, mais le maire doit conserver ce pouvoir de police. Avis défavorable.

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