Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Il vise à encourager la philanthropie foncière pour participer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour les aires protégées, à savoir 30 % du territoire national sous protection, dont 10 % sous protection forte.

Il est ainsi proposé d'exempter du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissements rural (SAFER) les donations au profit des personnes morales reconnues d'utilité publique et dont l'objet principal est la protection de la biodiversité.

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