Intervention de Pierre Venteau

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 57 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Venteau :

Lieux favorables à la biodiversité, les chemins ruraux structurent le paysage, limitent l'érosion et contribuent au stockage du carbone. En outre, ils permettent au plus grand nombre de s'adonner à de multiples activités de nature.

De nos jours, les communes rurales ne sont pas toujours capables d'en assurer l'entretien. L'article L. 161-11 du code rural prévoit une disposition en cas de défaut d'entretien, afin de permettre aux riverains de se substituer à la collectivité, et, le cas échéant, de se structurer en association syndicale. Nous proposons d'étendre la possibilité de substitution à des associations loi 1901 auxquelles la commune pourrait, par convention, confier la remise en état et l'entretien de tout ou partie d'un chemin rural.

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