Intervention de Stéphane Buchou

Nous abordons un sujet important : le recul du trait de côte. Nous allons enfin débattre de l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques, ce dont je me réjouis, car il est nécessaire de repenser l'élaboration de politiques publiques en la matière.

L'érosion côtière représente un enjeu majeur pour les années à venir. Toutes les études du CEREMA montrent des évolutions d'envergure sur les sites identifiés. À horizon de 2100, le recul du trait de côte affectera ainsi près de 16 500 bâtiments représentant une valeur globale de 3,7 milliards d'euros, 22 000 kilomètres d'infrastructures de transport, des dizaines d'établissements de santé, sans compter des éléments majeurs de notre patrimoine naturel, culturel et paysager.

Nous devons donc agir vite non seulement pour engager le changement, mais aussi pour apporter des réponses dans les cas où le problème se posera à court terme, c'est-à-dire dans moins de dix ans. Nous devons agir sans attendre pour proposer les éléments d'un dispositif juridique, technique et financier permettant de dépasser l'angoisse devant l'inexorable recul des rivages. Nous devons agir sans attendre afin de susciter une nouvelle étape d'installation des activités humaines sur le littoral, empreinte à la fois d'humilité et d'inventivité. Nous devons agir sans attendre car, depuis de trop nombreuses années, nous nous sommes enfermés dans une logique qui concourt à la seule réflexion collective, certes nécessaire, mais qui ne s'est que trop rarement transformée en réalisations concrètes.

C'est pourquoi, je salue les propositions inscrites dans ce projet de loi, même si je regrette que certains sujets ne soient pas traités – j'y reviendrai.

Le conseil de défense écologique de février 2020 avait annoncé de premières mesures visant à renforcer la connaissance et l'information et à élaborer des projets de territoire adaptés aux spécificités géographiques, sociologiques et historiques locales. En commission spéciale, nous avons réussi à donner plus de corps et d'épaisseur à l'unique article 58 qui nous était alors proposé et à enrichir le texte initial grâce aux amendements de M. le rapporteur, que je remercie.

Cependant, trois sujets essentiels ne figurent pas dans ce volet littoral. Premier sujet : les stratégies locales. Travaillées et élaborées en concertation par les élus, la population, les associations, elles sont des déclinaisons de la stratégie nationale. Elles offrent une vision transversale des problématiques et proposent souvent des solutions innovantes pour les territoires concernés. Elles doivent être reconnues dans la loi, comme le demandent avec force les territoires littoraux. Nous devons les entendre et leur répondre favorablement.

Deuxième sujet : l'expropriation. Cet outil juridique indispensable permettra aux collectivités de retrouver la maîtrise foncière des biens menacés dans leurs dernières années de vie, et de mettre en œuvre leurs opérations de recomposition spatiale et de renaturation des espaces libérés avant que les biens ne tombent à la mer.

Troisième et dernier sujet : le financement. Toutes ces améliorations, que je souhaite nombreuses à l'issue de nos débats, n'auront véritablement de sens que si des moyens financiers dédiés et pérennes sont accordés. Dans le cas contraire, nous devrons encore gérer des situations dans l'urgence, comme dans le cas du tristement célèbre immeuble Le Signal. Je plaide pour la création d'un fonds d'aménagement littoral, alimenté par une augmentation de la taxe additionnelle au droit de mutation immobilière, dans le périmètre des intercommunalités littorales, pour toute transaction dont le montant net n'excéderait pas 100 000 euros. Je regrette d'ailleurs que tous mes amendements en ce sens aient été déclarés irrecevables.

Nous devons nous montrer ambitieux, car nous sommes attendus par les élus du littoral et par les millions de Français qui pourraient être concernés dans les années à venir.