Intervention de Sophie Panonacle

Depuis dix ans, quinze ans, populations et élus littoraux attendent un texte législatif visant à apporter des réponses à l'exposition des habitants et des communes à l'érosion côtière. Intégrer l'érosion côtière au présent texte est parfaitement cohérent, car n'est-elle pas l'une des conséquences du réchauffement climatique et la résilience n'est-elle pas la démarche appropriée à la situation des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ? Aussi, affirmer que les dispositifs que nous allons voter sont fortement attendus, c'est une évidence.

Nous devrons toutefois aller plus loin, améliorer dès à présent ce projet de loi, avant de le compléter à l'avenir. Il est sans conteste une première avancée mais, j'y insiste, nécessite quelques précisions, notamment en ce qui concerne la création du droit de préemption spécifique accordé aux communes, accompagné, le cas échéant, d'une procédure d'expropriation. Sans doute cela sera-t-il très difficile face à la réticence de quelques copropriétaires. Je pense également à la culture du risque : le moment est venu de favoriser une prise de conscience des risques naturels de la part des populations exposées.

J'évoquerai également les financements car le texte n'aborde pas le sujet. Après les évaluations réalisées par le CEREMA et par d'autres organismes, qui ont démontré sans ambiguïté l'importance de l'enjeu financier auquel sont et seront confrontées toutes les communes littorales affectées par l'érosion côtière – vous avez fait avec nous ce constat en commission, madame la ministre de la transition écologique –, j'ai proposé que nous travaillions à la fois aux échelons local, régional et national et que nous envisagions ensemble des propositions dans la perspective du prochain projet de loi de finances. J'ai fait cette proposition en tant que présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Notre groupe de travail vous apportera ses résultats et j'espère, madame la ministre, que nous pourrons progresser ensemble sur ce qui est tant attendu par nos territoires.