Intervention de Lionel Causse

Je tiens auparavant à souligner que nous abordons un passage important du texte puisqu'il traite du recul du trait de côte. Voilà bien des années que de nombreux acteurs et élus – parmi lesquels des parlementaires – y travaillent. Des projets examinés au cours de la précédente législature n'ont pu aboutir faute d'accord entre l'Assemblée et le Sénat. Aussi, je remercie la ministre Pompili d'avoir intégré cette question au projet de loi, question qui y a toute sa place.

Je remercie par ailleurs Sophie Panonacle et Stéphane Buchou dont je sais la forte implication en la matière. Vous avez réalisé de nombreux travaux, depuis 2017. La rédaction initiale du projet de loi renvoyait souvent à des ordonnances mais nous avons beaucoup travaillé, avec la ministre et ses collaborateurs, pour enrichir le texte autant que possible, dès son examen en commission, si bien que nous avons déjà réalisé de grandes avancées.

Je partage néanmoins votre volonté d'aller encore plus loin, ce que va permettre, sur certains points, vous le verrez, la discussion en séance. Je sais, en outre, que le Gouvernement cherchera à approfondir le texte à l'occasion de la navette parlementaire. Je suis donc très optimiste : de nombreux acteurs locaux, de maires – j'en vois régulièrement pour être élu moi-même dans un département littoral, celui des Landes – attendent que le recul du trait de côte soit intégré dans la loi et que nous leur donnions des outils pour anticiper. Le Gouvernement nous apportera d'ailleurs peut-être des précisions sur le nécessaire financement de ces outils – notamment dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Les amendements de Stéphane Buchou et les sous-amendements de Sophie Panonacle sont importants, car il n'y a rien de mieux pour préparer l'avenir qu'une bonne information au moment de l'acquisition ou de la location d'un bien. J'émets un avis favorable sur les quatre sous-amendements et un avis favorables aux amendements n° 1997 et 1999 ainsi sous-amendés. Je donnerai en revanche un avis défavorable à l'amendement n° 1998 , s'il n'est pas retiré, parce qu'il alourdit le processus en prévoyant la signature obligatoire, par l'acquéreur ou le locataire, d'un document attestant de sa connaissance de l'état du risque. Nous avancerons déjà bien en adoptant les amendements auxquels je suis favorable. Enfin, je suis défavorable à l'amendement n° 2000 .