Intervention de Barbara Pompili

Je suis heureuse de vous retrouver pour discuter de cette partie importante du texte traitant du trait de côte, partie qui justifie, même si elle n'est pas la seule, l'emploi du mot « résilience » dans le titre du projet de loi. En effet, le recul du trait de côte est assez emblématique de l'impact direct et durable du réchauffement climatique : la montée des eaux a déjà sur les communes littorales, et le rapporteur en a très bien parlé, des effets désormais prévisibles, auxquels nous devons nous préparer et sur lesquels nous devons dès à présent agir.

Je tiens à mon tour à saluer le travail très important mené par de nombreux députés, en particulier Stéphane Buchou et Sophie Panonacle qui viennent de s'exprimer. Ce travail a permis, depuis plusieurs années, de préparer le présent texte – certainement susceptible d'améliorations. Nous avons souhaité avoir recours le moins possible aux ordonnances pour intégrer à la loi le plus d'éléments. En outre, au fur et à mesure de l'examen des amendements, j'apporterai des réponses à la question des financements. Je suis heureuse de constater que nous allons pouvoir avancer. Tout simplement, nous faisons ce que nous avons à faire, ce qui est l'essence même d'une bonne politique écologique, à savoir anticiper pour que chacun puisse se projeter, pour que chaque territoire dispose des armes pour affronter les défis auxquels il est et sera confronté.

J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 1997 , sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements n° 7456 et 7457  : il est en effet important d'avancer concernant l'information de l'acquéreur sur l'état des risques dès l'annonce de la vente d'un bien. Les sous-amendements proposent une appréhension plus pragmatique – qui me paraît nécessaire – du dispositif. Je demande le retrait de l'amendement n° 1998 qui me semble devoir porter une atteinte assez forte au droit de propriété de l'acquéreur et de nature à bloquer toute transaction. Je donne un avis favorable à l'amendement n° 1999 , ici aussi sous réserve de l'adoption des sous-amendements n° 7459 et 7460 qui, encore une fois, permettent d'alléger la procédure. Enfin, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 2000 .