Intervention de Sophie Panonacle

Il s'agit d'intégrer dans le code de l'environnement, à l'instar des conseils maritimes de façade, en métropole, et des conseils maritimes ultramarins, le CNML, qui a remplacé le Conseil national du littoral – lui-même institué par les articles 41 et 43 de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, du 3 janvier 1986 –, et le comité de suivi du Grenelle de la mer – institué par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Nous souhaitons, à travers cette codification, par souci de cohérence, de légitimité et de lisibilité, conforter dans son rôle le CNML, qui est l'instance nationale unique de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux.