L'amendement permet une meilleure lisibilité de la concertation concernant la mer et le littoral. Le présent sous-amendement reprend le périmètre existant du CNML à droit constant. Si nous partageons la volonté d'intégrer le CNML au code de l'environnement, pour le rendre plus visible, il ne nous paraît pas pertinent, en revanche, de revoir son périmètre sans concertation avec les parties prenantes.
Je vous indique donc dès à présent, monsieur le président, que je donne un avis favorable à l'amendement de Mme Panonacle, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.