Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 58 a
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Comme indiqué précédemment, je demande de retrait de l'amendement n° 1995 .
J'émettrai également une demande de retrait ou un avis défavorable sur le n° 1994 car, même si je comprends votre demande, qui est le résultat du long travail que vous avez mené dans le cadre de la mission qui vous avait été confiée en 2019, nous privilégions, dans l'article 58 A, le vocable « recul du trait de côte ». Y introduire une nouvelle définition comporterait un risque juridique. Il me semble préférable de nous en tenir à la notion déjà définie dans le texte.
