Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58 b
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Je demande le retrait des amendements n° 2001 et 2002 ou y opposerai un avis défavorable : ils sont satisfaits.
J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 2003 , qui vise à remplacer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte que vous présidez, monsieur le député, par un Comité national du trait de côte, qui rendra bien entendu un avis sur la liste des communes concernées. Cela me semble important.
Enfin, par les amendements n° 2005 et 2004 , vous proposez de modifier les modalités de révision de la liste des communes affectées par le recul du trait de côte. Cette liste ayant vocation à être définie par décret, le Gouvernement pourra, s'il le souhaite, la mettre à jour à tout moment. J'émets donc un avis défavorable, étant entendu que, si des communes souhaitent intégrer la liste, le Gouvernement étudiera la possibilité de l'actualiser.
