Intervention de Barbara Pompili

Il est défavorable à l'amendement n° 2001 . Même si je partage entièrement votre souhait de voir se renforcer les connaissances disponibles dans les territoires – connaissances qui reposent à la fois sur les données issues de l'indicateur national de l'érosion côtière produit par l'État et sur les données recueillies par une grande diversité d'entités désignées comme étant autant d'observateurs du trait de côte –, le ministère chargé de l'environnement a souhaité, à travers la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte adoptée en 2012, stimuler la connaissance relative aux phénomènes littoraux en instaurant un système fondé sur le volontariat et la libre organisation de chaque structure. Institutionnaliser le rôle des observateurs conduirait à rigidifier le système, ce qui ne me paraît pas souhaitable.

Je vous propose de retirer l'amendement n° 2002 , car votre demande est satisfaite par les dispositions de l'article 58 E adopté en commission spéciale, lequel prévoit de cartographier, dans un délai de trois ans, le recul du trait de côte dans l'ensemble des communes affectées par ce phénomène et listées par décret.

Avis favorable à l'amendement n° 2003 , pour les raisons exposées par M. le rapporteur.

S'agissant des amendements n° 2005 et 2004 , qui concernent le délai de révision de la liste des communes concernées par le recul du trait de côte, vous savez que cette liste pourra être actualisée et complétée en tant que de besoin. Vos demandes sont donc satisfaites. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements et émettrai, à défaut, un avis défavorable.