Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58 e
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Il sera effectivement important de consolider cet outil, qui pourrait prendre la forme d'un bail réel aussi appelé « BRAC ». Néanmoins, ce point fait toujours l'objet de discussions avec le Gouvernement. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de poursuivre le débat avec Mme la ministre et ses équipes dans le cadre de la navette parlementaire.
