Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1714 , 1800 , 2294 , 3488 , 4086 et 5939 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements identiques n° 1714 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1800 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2294 de M. Stéphane Viry, 3488 de M. Dino Cinieri et 4086 de M. Thibault Bazin sont défendus. Il en est de même de l'amendement n° 5939 de Mme Liliana Tanguy.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?