Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58 g

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Lorsque nous avions évoqué cette question en commission spéciale, nous nous étions engagés à poursuivre la réflexion pour nous assurer que les SAFER conservent un droit de préemption.

J'émets une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable car, aujourd'hui, il n'est pas possible d'accorder un droit de préemption de premier rang à la fois aux collectivités et aux SAFER. Il me semble donc préférable de le laisser aux collectivités, qui disposent d'un droit général, et d'accorder un droit de second rang aux SAFER. Celles-ci ne seraient en effet pas en mesure de tout préempter, ce qui poserait des problèmes pour les collectivités. Cet ordre me semble donc plus sûr en matière de droit de préemption.

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