Intervention de Lionel Causse

Je maintiens qu'il est préférable de laisser le droit de préemption de premier rang aux collectivités. C'est d'ailleurs le cas s'agissant des ENS, qui visent à préserver des espaces en permettant aux départements d'avoir un droit de préemption sur ceux-ci, un droit qu'ils peuvent en outre déléguer aux communes ou, pour les territoires concernés, au Conservatoire du littoral. Ce type d'opération se passe toujours très bien, de manière concertée.

Il vaut donc mieux que les collectivités territoriales, qui disposent d'un droit beaucoup plus large, puissent préempter en priorité. Je ne vois pas pourquoi elles ne travailleraient pas de façon satisfaisante avec les SAFER, dans la mesure où ces outils ont fait leurs preuves. Je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque difficulté entre tous ces organismes s'agissant des opérations de délégation ou des différents droits de préemption. Le dispositif existant me semble assez rassurant de ce point de vue.