Intervention de Célia de Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 60
Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :Nous avons déjà eu ce débat. Il est difficile de donner dans la loi une priorité aux produits issus des PAT, car certains territoires n'en sont pas encore dotés. Ils le seront peut-être tous un jour.
Je souligne que, depuis la loi ÉGALIM, les personnes morales de droit public doivent développer l'acquisition de produits issus de projets alimentaires territoriaux, tels que définis à l'article L. 111-2-2 du code rural. Je défendrai un amendement portant article additionnel après l'article 61, qui tend à réformer cet article du code rural. Les PAT bénéficient d'un soutien budgétaire considérable, notamment grâce au plan de relance.
Enfin, je signale que l'amendement n° 7233 de Mme Melchior, qui sera appelé dans un instant, tend à faire prendre en compte les conditions de fraîcheur et le respect de la saisonnalité. Son adoption favorisera donc les produits locaux. Je demande le retrait des amendements, à défaut l'avis sera défavorable.
