Intervention de Célia de Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 60
Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :L'amendement n° 2028 tend à ce que le CNA veille au respect du présent article. Le rôle du législateur consiste précisément à évaluer, à suivre et à contrôler le respect de la mise en œuvre des lois que nous votons. Cet amendement dispose par ailleurs que le CNA recueille des données, ce qui est son rôle. Pour résumer, la première partie de l'amendement relève du Parlement et la seconde partie est satisfaite. Avis défavorable.
Avis défavorable également sur l'amendement n° 4874 et sur la création d'un logo « Fait-maison », qui relève du décret.
