Intervention de Antoine Herth

Monsieur le ministre, je vous ai souvent parlé de la captation de carbone qui ouvre des perspectives intéressantes à l'agriculture et est selon moi un objectif positif, qui sera, je n'en doute pas, encouragé à travers la réforme de la PAC.

Le corollaire indispensable, c'est que l'agriculture fasse également des efforts pour réduire ses émanations de gaz à effet de serre. Nous savons qu'elles sont importantes, qu'elles soient issues de l'élevage ou des activités agricoles.

Ce soir, nous examinons la question des émanations de protoxyde d'azote issues des engrais minéraux. Même si nous devons nous mettre en conformité avec la directive européenne 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, abrogeant la directive NEC – National Emissions directive Commitments – et nous préparer à nous aligner sur le Pacte vert proposé par la Commission européenne, le dispositif qui nous est proposé ici mérite qu'on y réfléchisse à plusieurs fois.

S'agissant d'abord des sources d'émission, j'en ai beaucoup discuté avec la rapporteure, et il y a matière à débat sur la définition des volumes de gaz à effet de serre issus de l'activité agricole, ainsi que sur leur ventilation entre le méthane, l'ammoniac, le protoxyde d'azote ou encore le CO2. Selon les méthodes de calcul utilisées par différentes études, il peut y avoir des écarts d'appréciation de l'ordre de 20 %. Or 20 %, c'est considérable lorsque l'objectif du Gouvernement est d'engager une réduction de 13 à 15 %.

Cela doit nous inciter à regarder ce qui a été fait dans le secteur automobile, où on a changé les protocoles de mesure des émissions pour passer, dans l'ensemble de l'Union européenne, au protocole WLTP .