Intervention de Marc Le Fur

Vous répondrez, monsieur le ministre, et nous attendons des réponses précises !

Ensuite, vous allez organiser un système de responsabilité collective. Vous dites : « Si on n'y arrive pas tous ensemble, tout le monde sera pénalisé » – y compris, donc, ceux qui auront fait des efforts plus importants que les autres : même s'ils ont diminué leur consommation d'engrais azotés dans une proportion supérieure à ce qui était prévu dans les objectifs, ils paieront tout de même cet impôt. Ce système de responsabilité collective est très déresponsabilisant, monsieur le ministre.

Votre proposition pourrait se concevoir dans un système de responsabilité individuelle – ceux qui en font de trop finissent par être pénalisés, parce qu'ils ne respectent pas la règle générale –, mais ce n'est pas la logique qui est la vôtre, et vous avez opté pour un système de responsabilité collective.

Par ailleurs, nous allons faire ce que les autres pays européens ne font pas : importer des produits du Canada, et peut-être, demain, du Mercosur. Ces importations pénaliseront un peu plus encore nos agriculteurs.