Intervention de Bertrand Pancher

Il est défendu.

Je voudrais en profiter, monsieur le ministre, pour vous dire que si nous entendons et comprenons vos propos, il nous semble néanmoins légitime de nous inquiéter. Au-delà des dispositions de l'article 62, l'article 67 instaure en effet de lourdes sanctions pénales, puisqu'il insère dans le code de l'environnement un nouvel article L. 173-3-1 qui prévoit que « lorsqu'ils exposent directement la faune, la flore, ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable, les faits prévus aux articles L. 173-1 et L. 173-2 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende […] ».

Cet article est important, et il faudra l'adopter, mais comprenez aussi les agriculteurs : ils disent qu'on se focalise sur la question des engrais azotés…