Intervention de Célia de Lavergne

Dresser ce constat ne signifie pas être contre les agriculteurs, mais qu'il faut trouver une solution, avec eux, pour diminuer ces émissions.

Deux objectifs sont fixés au niveau européen.

Le premier concerne la diminution des émissions d'ammoniac de 13 % en 2030 par rapport à 2005. Vous disiez, monsieur Moreau, qu'elles avaient baissé de 2,3 % en 2017. Nous avons une bonne nouvelle : d'après le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, le CITEPA, elles ont même diminué de 4,5 % en 2018. Nos agriculteurs peuvent donc y arriver !

Les chiffres sont moins bons concernant le deuxième objectif, la réduction des émissions de protoxyde d'azote. Nous allons y travailler, et nous définirons à l'article 63 une trajectoire fondée sur un rythme réaliste pour les agriculteurs.

Il faut que nous nous assurions qu'ils disposent de tous les outils nécessaires pour leur transformation. Nous connaissons bien le sujet de la baisse de l'utilisation des engrais azotés minéraux. Bilans azotés, amélioration du fractionnement de l'apport d'azote de manière à mieux l'utiliser, au moment où la plante en a besoin, recherche variétale pour que les variétés de plantes retenues absorbent davantage l'azote au bon moment, agroéquipements nécessaires à la réalisation des bilans azotés, rotation de cultures avec des légumineuses pour apporter naturellement de l'azote à la plante : les solutions existent, il nous faut les inventorier et les lister et remettre le sujet sur la table, en y associant toutes les formations.

S'agissant de la méthode, un grand pas a déjà été fait entre la rédaction initiale des articles 62 et 63 et celle qui nous est soumise aujourd'hui : nous avons créé un contrat partagé entre le Parlement, le Gouvernement et les agriculteurs. Nous ne pouvons pas demander à nos agriculteurs de se transformer si, de notre côté, nous ne prenons pas nos responsabilités en leur fournissant les outils qui leur sont nécessaires.

Sous un an, le Parlement disposera d'un rapport inventoriant les outils d'aide à la décision, de financement, de recherche publique, afin que nous soyons à même de juger des possibilités de transformation et que nous prenions nos responsabilités lors de l'examen des futurs projets de loi de finances. En vertu de l'article 63, ce rapport sera en effet remis chaque année. Il fera le point sur la trajectoire, sur les instruments, sur les budgets adoptés ; il nous indiquera comment les agriculteurs se sont approprié tout cela et de quoi ils ont besoin. Chaque année, durant la période budgétaire, nous aurons ce débat ici, dans cet hémicycle. Notre part consiste à allouer les moyens nécessaires ; si, malgré cela, les agriculteurs qui ont entamé cette transformation ne parviennent pas à en atteindre les objectifs, une redevance sera instaurée au bout de deux années où la trajectoire n'aura pas été respectée.

Chers collègues, c'est vraiment là une méthode équilibrée : à chacun son rôle. Par conséquent, je vous demande de rejeter les amendements de suppression et d'adopter les articles tels qu'issus des travaux de la commission.