Intervention de Antoine Herth

En effet, monsieur le président.

Il s'agit encore de venir au secours du ministre, et je le dis sans ironie. La rédaction de l'article 62 me semble problématique : dans le premier paragraphe, est envisagée la création d'une redevance sur les engrais azotés ; dans le deuxième, il est proposé aux acteurs de se mettre autour de la table pour réfléchir aux moyens de se mettre en conformité avec les objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de protoxyde d'azote.

Mon amendement propose l'inverse : il convient d'abord de se mettre autour de la table pour voir de quels outils nous disposons et en dernier ressort de mettre en place une redevance, éventuellement dans une perspective européenne – le sous-amendement de Mme Petit vise à supprimer une redondance dans la mention à l'Union européenne.

Monsieur le ministre, je pense sincèrement que si le débat était envisagé sous cet angle, il serait beaucoup plus serein. Nous n'aurions pas à nous focaliser sur la redevance, qui n'est du reste pas l'objet de l'article. Ce qui importe, c'est de savoir comment mettre en place une politique permettant d'obtenir de réels résultats sur le terrain.

Nous disposons tous dans nos bureaux et nos ordinateurs d'études globales qui parviennent à cibler relativement bien la part des émissions de gaz à effet de serre due à l'agriculture. Mais il y a une difficulté : dès lors que vous envisagez une redevance qui touchera individuellement chaque agriculteur, il faut être à même de leur fournir un outil leur permettant de mesurer ces émissions sur leur exploitation. C'est très compliqué.

J'ai étudié ce qu'ont fait l'INRA, l'Agence de la transition écologique – ADEME – et d'autres organismes sur le sujet. Selon le terrain, le pH des sols, les conditions pédoclimatiques, les réalités des exploitations sont très différentes. Il est donc nécessaire d'affiner au préalable les dispositifs de mesure.

Cet amendement vise à faire les choses dans l'ordre, en commençant par définir les outils. Cela a été fait dans le secteur de l'automobile : les constructeurs n'auraient jamais accepté de s'engager dans une réduction des émissions produites par les modèles mis sur le marché si les règles du jeu n'avaient pas été clarifiées au préalable. Établissons d'abord ces règles et entrons ensuite dans le processus.