Intervention de Sylvain Waserman

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1361 , 2182 , 2654 , 2677 , 4326 , 48 , 2144 , 4724 , 5735 , 6360 , 6358 , 2061 , 2941 , 4441 , 5740 et 5890 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 2182 , 2654 , 2677 et 4326 sont identiques, de même que les amendements n° 48 , 2144 , 4724 , 5735 et 6360 et les amendements n° 2061 , 2941 , 4441 , 5740 et 5890 .

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 1361 .