Intervention de Célia de Lavergne

Ces amendements traitent de trois sujets différents. D'abord, l'instauration d'un taux différencié, en cas de redevance, en fonction de l'émissivité. Nous avons intégré cette possibilité au contenu du rapport en commission ; les amendements sur ce sujet sont donc satisfaits.

Il y a ensuite l'idée d'inverser la mise en place de cette redevance et de la conditionner à des équivalents européens. Si j'en comprends le principe, force est de constater que nos institutions justifieraient l'unanimité sur ce sujet et que la France, en retard par rapport à d'autres pays dans sa trajectoire de réduction des émissions, doit rattraper ce retard. S'agissant d'une problématique spécifiquement française, je suis défavorable aux amendements en question.

Le dernier point, qui concerne les solutions immatérielles, en plus des solutions matérielles, est satisfait dans le cadre du rapport, d'où un avis défavorable.