Intervention de Célia de Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 63
Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :Je veux vous rassurer : le décret du 3 mars 2004, traduction de la directive Seveso III, prévoit un régime de déclaration d'un stockage compris entre 100 et 350 tonnes de nitrate d'ammonium et un régime d'autorisation au-delà de 350 tonnes. Or, tel qu'il est rédigé, votre amendement soumet l'ensemble des stockages au régime de déclaration. Il est donc moins-disant…
