Intervention de Mathilde Panot

Je défendrai également les autres amendements du groupe FI sur l'article et répondrai ensuite aux arguments qui pourraient leur être opposés.

J'ai effleuré le sujet tout à l'heure. En lieu et place du crime d'écocide dont toutes les victimes, plusieurs associations et plusieurs députés souhaitent la création, vous nous présentez un délit.

L'article 68 est non seulement très loin de répondre aux attentes, mais il pourrait aussi s'avérer dangereux, du fait des multiples conditions posées pour qualifier le délit d'écocide. C'est la raison pour laquelle nous demanderons la suppression de la durée de dix ans pour qualifier de durables les atteintes à l'environnement. Le maintien d'une telle condition aurait pour effet d'exclure de nombreuses atteintes à l'environnement du champ d'application du délit. Nous proposons aussi de supprimer les mots « manifestement délibérée » et d'introduire l'expression « par négligence ou par imprudence », afin d'éviter qu'une large part des atteintes à l'environnement échappe à la qualification d'écocide. Le risque a été souligné à la fois par des juristes…