Intervention de Erwan Balanant

Madame Panot, monsieur Leseul, le crime d'écocide, j'en ai maintenant la conviction pour avoir, autant que vous, travaillé sur le sujet, n'a pas d'intérêt s'il est reconnu seulement dans le droit national. Est-ce à dire pour autant qu'il ne faut pas l'inscrire dans notre droit, ni même avancer sur le sujet ? Vous ne m'avez jamais entendu dire cela. Je dis que le crime d'écocide qui serait introduit dans notre droit seulement n'aurait aucun intérêt, mais surtout aucune portée.

Madame Panot, vous vous référez à des juristes et des associations. J'ai effectué des heures d'auditions sur le sujet pour ce projet de loi, mais aussi dans le cadre de la proposition de loi de Christophe Bouillon portant reconnaissance du crime d'écocide. J'ai effectué un important travail préparatoire avant même cette dernière car, lorsque j'ai été élu député, je me suis intéressé à la manière dont le droit protège l'environnement. Pour cela, j'ai rencontré de nombreuses personnes, ce qui me permet d'affirmer que rares sont les juristes en France qui réclament le crime d'écocide.

Lors des auditions, j'ai reçu une association qui effectue un travail intéressant sur le crime d'écocide, mais aussi sur notre relation à la nature. Son travail, intéressant sur les plans philosophique et politique, n'est cependant pas effectif sur le plan juridique.

Monsieur Leseul, vous considérez qu'il ne faut pas créer le délit d'écocide afin de ne pas atténuer l'idée du crime d'écocide. Je vous rappelle tout de même que les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient prévu deux dispositifs – d'une part, le crime d'écocide, d'autre part, la création dans le code pénal d'un article 522-2 aux termes duquel « constitue un délit d'imprudence d'écocide toute violation d'une obligation, etc. »

Nous sommes sur le bon chemin. Notre dispositif n'est peut-être pas parfait, sans doute faudra-t-il l'améliorer. Pour cela, nous avons la chance de pouvoir compter sur le Sénat…