Intervention de Barbara Pompili

Avant d'évoquer l'écocide, je tiens à rappeler ce que contient l'article 68. Cet article fait partie de l'arsenal que nous instaurons pour renforcer significativement la protection judiciaire de l'environnement. En premier lieu, il renforce la répression des infractions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Lorsqu'elles ont entraîné des atteintes graves et durables sur l'environnement, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au quintuple de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. Ensuite, l'article 68 crée, au sein du code de l'environnement, un nouveau titre consacré aux atteintes générales au milieu physique afin d'appréhender les atteintes graves à l'environnement dans leur globalité. Enfin, l'article porte sur l'écocide, qui sera puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement et de 4,5 millions d'euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au décuple de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. L'article entérine des évolutions qui permettront de réprimer à leur juste hauteur les atteintes à l'environnement les plus graves.

Et c'est là que j'en arrive à la notion d'écocide. Comme Erwan Balanant l'a dit, l'écocide a donné lieu à de nombreux débats. De nombreux membres de la Convention citoyenne pour le climat y ont travaillé. Il est apparu très rapidement que le crime d'écocide ne peut être effectif dans le droit franco-français – je pense aux atteintes à la forêt amazonienne évoquées par M. Leseul. C'est la raison pour laquelle l'article 74 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur les efforts de la France pour faire reconnaître le crime d'écocide au niveau international. Cela me semble très important. Faut-il s'arrêter là ? Non, nous avons aussi besoin d'adapter nos mentalités à une telle évolution. Le rapporteur le disait, il est essentiel que tout le monde prenne conscience de l'impact de nos activités sur l'environnement, de la nécessité absolue d'y prêter attention et d'adapter nos activités économiques en conséquence.

S'agissant de la notion elle-même, je tiens à préciser que l'écocide n'est pas forcément spectaculaire. C'est en cela que nous devons adapter le droit français. L'écocide, ce n'est pas forcément la forêt amazonienne qui brûle. Quand on pollue une rivière et qu'on détruit son écosystème, c'est aussi une forme d'écocide, et nous ne pouvons donc pas ne pas nous saisir de cette question dans notre droit. C'est la raison d'être de cet article 68 et c'est pourquoi je suis défavorable aux amendements de suppression.