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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à prendre pour référence de l'amende encourue le chiffre d'affaires de l'entreprise, et non pas le profit prétendument réalisé, qui sera difficile à analyser.

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