Intervention de Julien Aubert

Nous retrouvons ici un débat que nous avons eu en commission spéciale. En matière de pollution de l'eau, le périmètre est assez facile à définir, mais il est plus vague lorsqu'il est question de pollution de l'air. Jusqu'où doit-on, en effet, mesurer la pollution de l'air induite par un acte prohibé ?

L'amendement tend donc à ce qu'un arrêté précise le rayon géographique dans lequel s'exerce cette mesure de la pollution de l'air, afin d'éviter que le battement des ailes d'un papillon en Bugey puisse avoir des répercussions à Deauville ou à Perpignan. Il faut déterminer où débute et où s'arrête la pollution de l'air.