Intervention de Erwan Balanant

Cette précision me semble un peu inutile, car le terme de « qualité de l'air », sans autre précision, est couramment employé dans le titre II du livre II du code de l'environnement sans que cela semble poser de problèmes de compréhension. L'article L. 221-1 dudit code prévoit ainsi que « L'État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement », et renvoie la définition des normes de la qualité de l'air à un décret en Conseil d'État. Il ne me semble donc pas souhaitable que la loi renvoie à un arrêté susceptible d'être modifié beaucoup plus fréquemment que la loi.