Intervention de Barbara Pompili

L'article L. 173-3 du code de l'environnement, que vous souhaitez modifier, a déjà permis que des cas de dégradation substantielle de la qualité de l'air fassent l'objet de sanctions pénales sans que cela pose aucun problème. Votre amendement est donc superflu et j'y suis défavorable.