Intervention de Naïma Moutchou

Il est issu des réflexions et travaux menés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Pour protéger toujours mieux l'environnement, il propose de s'inspirer des dispositions qui existent déjà en matière pénale s'agissant de l'assimilation en matière de récidive.

En effet, plutôt que de poursuivre en récidive uniquement lorsque deux infractions identiques sont constatées, le code pénal offre aujourd'hui la possibilité de le faire pour deux infractions similaires. Nous proposons donc qu'une telle disposition s'applique en matière environnementale. Par exemple, si une infraction de rejet d'eau de ballast était suivie d'une infraction de rejet d'hydrocarbures – ce sont des infractions très proches –, la seconde pourrait être caractérisée et poursuivie comme une récidive.

Il s'agirait d'une avancée importante qui, je n'en doute pas, sera largement adoptée.