Intervention de Julien Aubert

Personnellement, je suis très hostile à ces amendements, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, il semble peu opportun d'assimiler des délits aussi différents que ceux que vous citez, d'autant qu'ils peuvent être commis de manière volontaire ou involontaire.

Par exemple, le cas d'une exploitation menée sans autorisation par inadvertance entre-t-il dans le champ de votre amendement ? Il me semble que oui. Dans ce cas, cette première infraction est constitutive d'une possible récidive : le risque de récidive sera donc permanent !

Je vous rappelle également que certaines entreprises sont multisites. Or, plus vous avez de sites d'implantation, plus vous risquez de voir la caractérisation de la récidive s'appliquer.

Deuxièmement, je ne comprends pas très bien la position du rapporteur général. En commission spéciale, il était défavorable à l'amendement de Mme Moutchou, déclarant ainsi : « Je comprends l'intention de Mme Moutchou, de même que l'avis de M. Balanant. Cependant, cet amendement est excessif, dans la mesure où une entreprise risque d'être considérée comme récidiviste après avoir commis deux infractions n'ayant rien à voir. J'émets, pour ma part, un avis défavorable. » J'aimerais bien qu'on m'explique ce qui a changé entre la commission et la séance.