Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il peut arriver que l'on viole certaines réglementations sans le savoir – même si nul n'est censé ignorer la loi –, mais le faire sciemment est différent.

Seulement, comme vous avez refusé d'avoir un débat sur l'intentionnalité dans l'article précédent, la caractérisation de la récidive que vous nous proposez ne tient pas d'un point de vue juridique. Et le parallèle avec l'assimilation entre le vol et l'abus de confiance n'a strictement rien à voir avec la choucroute !

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