Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI :

Monsieur Aubert, vous faites preuve de mauvaise foi ! On vous connaît, vous êtes un juriste éminent et vous savez très bien comment l'intentionnalité est définie à l'article 121-3 du code pénal.

Sur le fond, vous semblez vous étonner que l'on considère que le responsable d'une pollution à l'air qui pollue ensuite l'eau est en situation de récidive, au motif qu'il s'agit de deux choses différentes. Mais dans les deux cas, il y a pollution !

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