Intervention de Naïma Moutchou

Monsieur Aubert, vous voudriez ne poursuivre que les infractions commises sciemment, ou pour les dommages réellement causés. Cela représente une vraie difficulté : que fait-on des infractions involontaires et des tentatives de commission d'infraction ? Ce que vous nous proposez serait, en droit, une véritable révolution.

L'environnement doit être considéré comme une matière à part entière, y compris en droit pénal – et c'est peut-être cela, la révolution.