Intervention de Julien Aubert

Effectivement, s'agissant des eaux territoriales, vous avez raison – même si on pourrait vous rétorquer que la convention de Montego Bay de 1982 porte également sur le plateau continental – notion qui, de mémoire, a été reconnue en 1958 –, lequel est fondé sur un critère de bathymétrie beaucoup plus large et s'étend donc parfois jusqu'à 180 ou 200 milles marins. Il existe donc une responsabilité par rapport au fond des océans. Puis s'est ajouté le concept de zone économique exclusive (ZEE), qui concerne principalement le contenu des océans.

L'amendement aurait pu être l'occasion d'avoir un débat sur l'étendue de la responsabilité en matière maritime, puisqu'à partir du moment où vous l'avez reconnue, vous disposez tout de même, en tant que pays, de quelques droits dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental – que l'on retienne pour le définir le critère bathymétrique ou celui de la profondeur marine.