Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 68

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Qu'elle consiste en une pollution stricto sensu ou en un dépassement des seuils d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, la pollution de l'air se mesure ; si elle résulte d'une infraction, cette infraction est punie. Je ne vois donc pas où se situe le problème, monsieur Kasbarian, même si je comprends votre souhait d'une rédaction précise. Cet amendement est satisfait : avis défavorable.

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