Intervention de Guillaume Kasbarian

Je n'ai aucune intention d'embêter le rapporteur ou Mme la ministre, et je ne suis pas tatillon, mais des entreprises, des industries vont devoir tenir compte de ces dispositions et se prémunir contre certains risques : il serait naturel qu'elles se demandent en quoi consiste précisément une pollution directe ou indirecte de l'eau ou de l'air. Des exemples concrets permettraient de savoir de quoi nous parlons. J'ai noté que vous évoquiez des seuils à partir desquels caractériser la pollution de l'air ; pour autant, encore une fois, qu'est-ce qu'une pollution indirecte ? Je le répète, il n'y a rien de personnel là-dedans. Seulement, lorsque nous adoptons un texte qui s'appliquera aux entreprises, il serait logique de fournir à celles-ci un cadre juridique clair, sécurisant, où l'intention du législateur apparaisse sans ambiguïté.