Intervention de Guillaume Vuilletet

Il est dû à M. Serva, qui ne peut se trouver parmi nous pour des raisons que nous comprenons bien. Les régions sont chefs de file en matière de qualité de l'air, d'environnement et de développement économique : alors que nous nous apprêtons à créer un délit général de pollution délibérée de l'air et des eaux, il conviendrait de les associer étroitement à la définition des orientations de surveillance de la qualité de l'air et des seuils permettant de constater ce délit.