Sur l'article 69 et l'amendement n° 3863 , je suis saisi, pour le premier, par le groupe La République en Marche, pour le second, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutins publics.
Les scrutin sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 3073 de M. Éric Pauget est défendu.