Intervention de Naïma Moutchou

Avec ma collègue Cécile Untermaier, nous avons effectué un long travail nourri de plusieurs mois d'auditions. Les référés environnementaux sont des procédures d'urgence qui permettent de mieux protéger en cas de dégradation. Nous avons constaté qu'il existait énormément de blocages qui rendaient une partie de ces référés, sinon inutilisables du moins relativement inutiles, raison pour laquelle ils sont peu mobilisés.

Ce que nous proposons à travers ces amendements n'a rien d'une révolution juridique. Il s'agit néanmoins d'une avancée notable. Aujourd'hui, on n'obtient des résultats avec le référé qu'en l'absence d'étude d'impact. Nous considérons qu'il faut actualiser ce dispositif qui existe depuis des années pour prendre également en compte le fait que certaines études d'impact peuvent être incomplètes. Nous sécurisons le dispositif : l'amendement prévoit ainsi que l'insuffisance de l'étude doit être manifeste, ce qui permet d'écarter tous les cas potentiellement litigieux. Nous restons dans le cadre de l'urgence et facilitons le travail du juge des référés. Je dirai que ce sont presque des amendements de bon sens.