Intervention de Cécile Untermaier

Il faut voter ces amendements qui n'ont rien d'une révolution, même si nous sommes d'accord pour travailler avec vous, madame la ministre, au cours de la navette.

Il s'agit d'un des éléments fondamentaux du code pénal. Pourquoi accorder la possibilité d'engager des référés sur les questions environnementales si cela ne sert à rien ? Notre proposition vise simplement à permettre au juge de vérifier que les critères d'impact à l'environnement, prévus dans le cadre réglementaire, figurent dans l'étude environnementale – le juge ne se prononcera pas sur le fond des critères, mais s'assurera qu'ils ont bien été pris en considération.

J'ai personnellement engagé des procédures de référés et je peux vous dire que c'est tout à fait possible et bien moins compliqué que d'introduire un référé-liberté ! Nous pouvons l'instaurer en matière environnementale, d'autant que le juge sait déjà le faire dans le cadre du recours contentieux. Faisons-le, ce sont les industriels eux-mêmes qui le demandent.