Intervention de Julien Aubert

Troisièmement, si certains contestent la République des juges, force est de constater que nous sommes en train de leur accorder toujours plus de pouvoirs ; ce n'est d'ailleurs pas la République des juges, mais bien plutôt celle des ONG, puisque nombre des associations environnementales sont spécialisées dans ce type de référés et que, si elles peuvent utiliser cette procédure à bon escient, il peut aussi arriver qu'elles fassent preuve de mauvaise foi.

En outre, ce dispositif de référé pénal environnemental aggrave l'insécurité juridique des entreprises. Il ne faut pas croire que ce type de procédures n'est pas déjà utilisé. À titre d'exemple, un référé a été engagé par des opposants au village olympique des Jeux de Paris 2024, conduisant à la suspension, pour des raisons environnementales, des travaux du village des médias. L'association qui en est à l'origine avait déjà déposé des référés, dont elle avait été déboutée ; elle en a déposé un autre qui, cette fois, a conduit à l'arrêt des travaux réalisés en prévision des jeux Olympiques de 2024.

Je vous mets en garde : élargir encore ces possibilités de référés pourrait avoir des incidences économiques fortes – un aspect auquel je pensais que le groupe La République en marche n'était pas insensible. Pour toutes ces raisons, au nom du groupe Les Républicains, je voterai contre l'article 69.