Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Cécile Untermaier

En réalité, le référé sert toutes les parties : celui qui défend le projet comme celui qui le conteste.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact