Intervention de Bénédicte Taurine

Des produits manufacturés – matières premières, déchets, substances dangereuses – peuvent être transportés dans des conteneurs qui, en raison d'accidents, de problèmes de chargement ou de vétusté, peuvent tomber à l'eau. L'ONG Surfrider Foundation Europe estime qu'entre 1994 et mars 2019 16 635 conteneurs ont été « perdus » en mer. Devenus des déchets, ils représentent une menace tant pour l'environnement que pour les navigateurs. Comme l'a expliqué M. Pahun, les mesures que nous proposons permettraient de sanctionner les auteurs de telles pollutions, en cas de perte ou d'accident.