Intervention de Barbara Pompili

Tout d'abord, il se pose un problème de droit, car le code de l'environnement ne contient toujours pas de définition de la notion d' « écosystème ». L'écosystème est en effet une notion scientifique, et non juridique, qui désigne à la fois une étendue terrestre ou marine, la biodiversité qui y réside, et l'environnement physique qui lui est associé, ainsi que leurs interactions. Un écosystème n'est donc pas défini par son étendue, mais par ses caractéristiques intrinsèques. Par conséquent, il est compliqué de faire de cette notion le support d'une incrimination pénale, dès lors qu'elle est susceptible de s'appliquer à des espaces très réduits. C'est un premier problème à résoudre.

Se pose, ensuite, un second problème : vous parlez de façon assez large des conteneurs. Or, la situation n'est pas la même s'ils sont remplis de cannes à pêche ou de produits chimiques dangereux. Si nous visons le conteneur en lui-même, le problème tient à son volume, plutôt qu'au danger qu'il présente pour l'environnement. Nous en convenons tous : la perte de conteneurs est un vrai problème, qui renvoie d'ailleurs au droit international Néanmoins, votre amendement ne me semble pas y répondre. J'émets donc un avis défavorable, tout en considérant que la question doit être creusée.